Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Introduction
1.1 OBJET.Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur ») accèdent et utilisent le site internet www.ordidocaz.com (ci-après le « Site »). Le Site est exploité par le Collectif HUMANIS, association régie par le droit local, enregistrée au Tribunal d’Instance de Schiltigheim sous le volume 42, folio n°58.
Les CGU s’appliquent à toute personne accédant au Site, qu’elle soit simplement visiteuse ou qu’elle utilise les services proposés, tels que la consultation des produits, la création d’un compte utilisateur, ou toute autre fonctionnalité mise à disposition par le Site.
1.2 ACCEPTATION DES CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans restriction ni réserve. Cette acceptation est formalisée par l’utilisation effective du Site et de ses services. Dans le cas où l’Utilisateur refuse les présentes CGU, il est invité à ne pas accéder ni utiliser le Site.
1.3 MENTIONS LEGALES. L’Utilisateur peut consulter à tout moment les mentions légales du site www.ordidocaz.com, comprenant les informations relatives à l’éditeur, au responsable de publication et à l’hébergement. Ces informations sont accessibles via le lien « Mentions légales » figurant en pied de page du site.
2. Accès au site et services proposés
2.1 CONDITIONS D’ACCES. L’accès au Site internet www.ordidocaz.com est ouvert à toute personne disposant d’une connexion internet et d’équipements techniques compatibles. Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités peut être conditionné par la création préalable d’un compte utilisateur et l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Ordidocaz s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site. L’Utilisateur reconnaît qu’Ordidocaz ne peut être tenu responsable des interruptions d’accès dues à des causes extérieures, telles que des pannes réseaux, des incidents techniques ou des cas de force majeure.
L’accès au Site implique que l’Utilisateur dispose d’une connexion internet fonctionnelle et assume les coûts y afférents. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que ses équipements et logiciels sont conformes aux exigences techniques du Site et ne compromettent pas la sécurité de celui-ci.
2.2 SERVICES PROPOSES SUR LE SITE. Le Site offre aux Utilisateurs l’accès à une gamme de services permettant de consulter et d’acheter des produits informatiques reconditionnés ou neufs. Parmi ces services figurent notamment la consultation des fiches produits, la création d’un compte utilisateur personnel pour gérer les commandes, et l’accès à des informations relatives aux garanties et politiques de retour applicables. En outre, le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux Utilisateurs d’échanger avec le service client d’Ordidocaz.
Ces services sont conçus pour fonctionner de manière optimale sous réserve que l’Utilisateur respecte les préconisations techniques et s’engage à utiliser le Site conformément à son objet et aux présentes CGU. Toute modification ou ajout de fonctionnalités relève de la seule discrétion d’Ordidocaz, sans obligation d’information préalable.
2.3 RESPONSABILITES ET LIMITATIONS TECHNIQUES. Ordidocaz s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir le bon fonctionnement du Site et des services qui y sont proposés. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que le Site peut présenter des limitations inhérentes aux technologies utilisées, notamment en termes de compatibilité avec certains navigateurs ou équipements.
L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder au Site ni l’utiliser à des fins illicites ou susceptibles de porter atteinte à son intégrité, à sa sécurité ou à son bon fonctionnement. Toute tentative d’intrusion, de piratage ou d’utilisation frauduleuse entraînera la suspension immédiate de l’accès de l’Utilisateur incriminé, sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être engagées par Ordidocaz.
En aucun cas, Ordidocaz ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment en cas de perte de données, de préjudice financier ou de tout autre dommage subi par l’Utilisateur.
3. Création et gestion d’un compte utilisateur
3.1 MODALITES DE CREATION DE COMPTE. Pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, il peut être nécessaire pour l’Utilisateur de créer un compte personnel. La procédure de création de compte exige que l’Utilisateur fournisse des informations exactes, complètes et actualisées, telles que ses nom, prénom, adresse email et mot de passe. Toute omission ou fourniture d’informations incorrectes pourrait entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis. L’Utilisateur est tenu de maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur devra informer immédiatement Ordidocaz afin de prendre les mesures nécessaires pour protéger son compte et les données associées.
3.2 ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR. En créant un compte sur le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes CGU et à utiliser le Site de manière conforme à la législation en vigueur. L’Utilisateur ne doit pas utiliser son compte pour mener des activités frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’autrui.
L’Utilisateur s’interdit notamment de :
-
- - Fournir de fausses informations lors de la création ou de la mise à jour de son compte ;
- - Accéder au compte d’un tiers ou tenter de le faire ;
- - Utiliser le Site pour diffuser des contenus nuisibles, illégaux ou non conformes aux bonnes mœurs ;
- - Créer ou utiliser plusieurs comptes pour une même personne physique ou morale, sauf autorisation expresse d’Ordidocaz.
3.3 SUSPENSION OU SUPPRESSION DU COMPTE. Ordidocaz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement abusif ou frauduleux, ou pour toute autre raison jugée légitime, notamment pour préserver la sécurité du Site et des autres utilisateurs. En particulier, la création ou l’utilisation de comptes multiples par une même personne constitue une infraction grave pouvant entraîner la suppression définitive de l’ensemble des comptes liés et l’interdiction définitive à l’Utilisateur incriminé d’en créer un nouveau.
La suspension ou la suppression d’un compte peut intervenir sans préavis, mais Ordidocaz s’efforcera, dans la mesure du possible, d’informer l’Utilisateur concerné en indiquant les motifs de cette décision.
En cas de suppression d’un compte à l’initiative d’Ordidocaz, l’Utilisateur ne pourra pas revendiquer une quelconque indemnité, sauf si cette suppression résulte d’une erreur ou d’un manquement imputable à Ordidocaz.
L’Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service client via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Cette suppression entraînera la désactivation immédiate des accès et l’effacement des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.
4. Données personnelles et confidentialité
4.1 POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES. Ordidocaz attache une importance capitale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs et s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) ainsi que la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».
Les données personnelles collectées sur le Site sont strictement nécessaires à la fourniture des services proposés, notamment pour la gestion des commandes, la création de comptes utilisateurs, l’envoi de communications ou encore le traitement des demandes formulées via le formulaire de contact.
Ordidocaz s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour assurer la sécurité des données collectées, prévenir leur perte, altération ou accès non autorisé. Les données personnelles ne seront jamais cédées à des tiers sans le consentement préalable de l’Utilisateur, sauf en cas d’obligation légale ou réglementaire.
4.2 COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES. Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser les contenus. Ces outils permettent de collecter certaines informations relatives à la navigation de l’Utilisateur, telles que son adresse IP, les pages consultées ou encore la durée des visites.
En accédant au Site, l’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et peut exprimer ses préférences via un outil de gestion des cookies mis à sa disposition. Il peut également configurer son navigateur pour limiter ou bloquer les cookies. Toutefois, certaines fonctionnalités du Site peuvent être altérées en cas de refus de cookies.
4.3 DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION. Conformément aux dispositions du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles. Ces droits incluent notamment :
-
- - Le droit d’accès, permettant à l’Utilisateur de prendre connaissance des données le concernant traitées par Ordidocaz ;
- - Le droit de rectification, permettant de corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- - Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
- - Le droit à la limitation du traitement, en cas de contestation sur l’exactitude des données ou de traitement illicite ;
- - Le droit à la portabilité, permettant de récupérer les données dans un format structuré et lisible.
Ordidocaz s’engage à répondre aux demandes dans un délai maximum d’un mois, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une prolongation. En cas de réclamation, l’Utilisateur dispose également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
5. Propriété intellectuelle
5.1 CONTENUS PROTEGES PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Le Site, ainsi que l’ensemble de ses contenus, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, logos, vidéos, bases de données, logiciels et autres éléments composants, sont la propriété exclusive d’Ordidocaz et/ou de ses partenaires. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les dispositions du Code de la propriété intellectuelle en vigueur en France et les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des contenus du Site, sans autorisation préalable et écrite d’Ordidocaz, est strictement interdite. Toute utilisation non autorisée desdits contenus pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, y compris au titre de la contrefaçon.
5.2 LICENCE D’UTILISATION ACCORDEE A L’UTILISATEUR. Sous réserve du respect des présentes CGU, Ordidocaz concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d’accès et d’utilisation des contenus du Site, dans le seul but de consulter et utiliser les services proposés.
Cette licence d’utilisation est strictement limitée à un usage privé et personnel. En conséquence, toute exploitation des contenus à des fins commerciales ou professionnelles est expressément interdite sans autorisation écrite préalable d’Ordidocaz.
5.3 RESTRICTIONS ET INTERDICTIONS. L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et à son contenu.
Il lui est formellement interdit de :
-
- - Copier, reproduire, altérer ou modifier, de manière permanente ou temporaire, tout ou partie des contenus du Site ;
- - Extraire, par transfert permanent ou temporaire, tout ou partie substantielle des bases de données accessibles sur le Site ;
- - Utiliser des outils automatisés, comme des robots ou crawlers, pour accéder aux contenus du Site sans autorisation préalable ;
- - Revendre, louer ou sous-licencier l’accès au Site ou à ses contenus.
Toute infraction aux présentes dispositions peut entraîner des sanctions, notamment la résiliation du droit d’accès de l’Utilisateur au Site, sans préjudice des recours que pourrait exercer Ordidocaz pour obtenir réparation du préjudice subi.
5.4 SIGNALEMENT D’UNE VIOLATION DES DROITS. l’hypothèse où un tiers estimerait que ses droits de propriété intellectuelle ont été violés par un contenu présent sur le Site, il est invité à contacter immédiatement Ordidocaz en fournissant les informations nécessaires pour examiner la demande, incluant notamment :
-
- - Une description précise de l’élément litigieux ;
- - Une preuve de la titularité des droits revendiqués ;
- - Les coordonnées complètes du plaignant.
6. Règles de conduite des utilisateurs
6.1 COMPORTEMENT ATTENDU SUR LE SITE. En accédant au Site et en utilisant ses services, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux et conforme aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur doit utiliser le Site de manière honnête et loyale, en s’abstenant de tout acte susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site ou aux droits d’autrui. Cela inclut, entre autres, le respect des droits de propriété intellectuelle d’Ordidocaz et des tiers, ainsi que l’absence de perturbations intentionnelles du fonctionnement normal du Site, telles que l’introduction de programmes malveillants ou la publication de contenus offensants ou illégaux.
6.2 INTERDICTIONS SPECIFIQUES. L’Utilisateur reconnaît que certaines actions sont strictement interdites et susceptibles d’entraîner des sanctions immédiates. Ces actions comprennent l’utilisation de moyens automatisés pour accéder au Site ou en extraire des données, l’usurpation d’identité, le contournement des systèmes de sécurité et toute manipulation des fonctionnalités du Site dans le but de détourner son usage normal. De plus, la publication de contenus à caractère commercial non autorisé ou de spams est formellement proscrite. En cas de violation de ces interdictions, Ordidocaz se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site, sans préavis, et de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour faire valoir ses droits.
6.3 SANCTIONS EN CAS DE NON-RESPECT. Tout manquement aux présentes règles de conduite pourra entraîner des conséquences immédiates pour l’Utilisateur. Ces conséquences incluent notamment la suppression temporaire ou définitive de son compte, l’interdiction d’accès au Site et à ses services, ainsi que la suppression de tout contenu litigieux publié par l’Utilisateur. En cas de violation grave ou répétée, Ordidocaz se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et de notifier les autorités compétentes, notamment si des infractions pénales sont commises via l’utilisation du Site. En cas de contestation d’une sanction, l’Utilisateur peut contacter Ordidocaz via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Toute demande sera examinée avec diligence, mais Ordidocaz reste seul juge des mesures à appliquer pour préserver l’intégrité et la sécurité de son Site.
En cas de contestation d’une sanction, l’Utilisateur peut contacter Ordidocaz via le formulaire prévu à cet effet sur le Site. Toute demande sera examinée avec diligence, mais Ordidocaz reste seul juge des mesures à appliquer pour préserver l’intégrité et la sécurité de son Site.
7. Responsabilité du site et des utilisateurs
7.1 RESPONSABILITE D’ORDIDOCAZ Ordidocaz s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site et fournir des informations fiables et actualisées. Cependant, Ordidocaz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, notamment en cas de dysfonctionnements techniques, d’interruptions temporaires ou permanentes, ou de perte de données.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des contenus externes. Ordidocaz ne saurait être tenu responsable de la disponibilité, de la pertinence ou de la légalité de ces contenus tiers. L’Utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité.
7.2 LIMITES DE RESPONSABILITE. Ordidocaz ne peut garantir que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou de toute autre menace susceptible d’affecter l’équipement ou les données de l’Utilisateur. L’Utilisateur est responsable de la mise en place de mesures de protection appropriées, telles que des logiciels antivirus et des sauvegardes régulières de ses données.
En outre, Ordidocaz ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
7.3 OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des conséquences de ses actions. Il s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Toute action visant à compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du Site est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
En cas de litige avec un tiers ou un autre utilisateur du Site, l’Utilisateur décharge Ordidocaz de toute responsabilité et s’engage à régler le conflit directement avec la partie concernée. Ordidocaz se réserve toutefois le droit d’intervenir, à sa discrétion, pour préserver les intérêts du Site et de ses utilisateurs.
8. Sécurité et intégrité du site
8.1 MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE. Ordidocaz s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses afin d’assurer la sécurité du Site et des données des Utilisateurs. Ces mesures incluent notamment l’utilisation de protocoles de chiffrement pour les communications, des pare-feu pour protéger l’infrastructure, et des systèmes de surveillance visant à détecter toute intrusion ou activité suspecte.
Malgré ces précautions, l’Utilisateur reconnaît qu’aucun système informatique n’est infaillible et qu’Ordidocaz ne peut garantir une sécurité absolue contre les menaces potentielles, telles que les cyberattaques ou les virus.
8.2 SIGNALEMENT DES FAILLES OU ANOMALIES. L’Utilisateur est invité à signaler immédiatement à Ordidocaz toute faille de sécurité, anomalie ou comportement suspect rencontré sur le Site. Ces signalements peuvent être effectués via le formulaire de contact.
Ordidocaz s’engage à enquêter sur les incidents signalés et à prendre les mesures nécessaires pour corriger les vulnérabilités identifiées. L’Utilisateur s’abstient toutefois d’exploiter toute faille de sécurité ou de tenter de perturber le fonctionnement du Site, sous peine de sanctions.
8.3 RESPONSABILITE EN CAS DE VIOLATION. Toute tentative de violation de la sécurité du Site, qu’elle soit intentionnelle ou accidentelle, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. Ordidocaz se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès de l’Utilisateur impliqué, ainsi que d’informer les autorités compétentes en cas d’activité illicite avérée.
L’Utilisateur est également tenu responsable des préjudices causés à Ordidocaz ou à des tiers en raison de comportements visant à compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site. En cas de litige, Ordidocaz se réserve le droit de solliciter une réparation pour tout dommage subi.
9. Liens externes et contenus tiers
9.1 POLITIQUE RELATIVE AUX LIENS HYPERTEXTES. Le Site peut inclure des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif ou pour faciliter la navigation de l’Utilisateur. Ordidocaz ne peut être tenu responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de ces sites tiers, lesquels relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Ces liens ne constituent en aucun cas une recommandation ou une approbation des produits, services ou informations présentés sur ces plateformes.
L’Utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité et est invité à consulter leurs propres conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité avant toute interaction. En utilisant ces liens, l’Utilisateur reconnaît qu’Ordidocaz n’intervient en aucune manière dans la conception ou la gestion de ces contenus tiers.
9.2 RESPONSABILITE EN CAS DE CONTENUS TIERS. Ordidocaz n’exerce aucun contrôle direct sur les contenus des sites tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site. En conséquence, Ordidocaz ne garantit ni la précision, ni la pertinence, ni la légalité des informations disponibles sur ces plateformes externes. L’Utilisateur reconnaît qu’il doit exercer un jugement indépendant et évaluer les risques associés à l’utilisation de ces sites tiers.
Dans l’éventualité où l’Utilisateur estime qu’un lien présent sur le Site renvoie à un contenu illicite, inapproprié ou obsolète, il est invité à en informer Ordidocaz via le formulaire de contact prévu à cet effet. Toute demande devra comporter une description précise de l’anomalie ou du contenu litigieux. Ordidocaz s’engage à examiner les signalements reçus et à prendre les mesures qu’il juge appropriées, telles que le retrait ou la modification du lien concerné, dans des délais raisonnables.
9.3 LIMITES D’ENGAGEMENT. La présence de liens hypertextes sur le Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme un accord ou une validation d’Ordidocaz quant aux contenus, produits ou services proposés par les sites tiers. Ordidocaz décline toute responsabilité relative à l’exactitude, la fiabilité ou la légalité des informations présentées sur ces sites externes.
L’Utilisateur reconnaît qu’Ordidocaz ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs pouvant résulter de l’accès à ces contenus ou de leur utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes financières, les perturbations d’activité ou les atteintes à la vie privée. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires avant de divulguer des informations personnelles ou sensibles sur ces sites tiers.
En cas de préjudice subi en lien avec un contenu tiers, l’Utilisateur est invité à adresser directement sa réclamation à l’éditeur du site concerné, Ordidocaz ne pouvant intervenir dans les litiges entre l’Utilisateur et ces parties extérieures.
10. Modification des CGU
10.1 MODALITES DE MODIFICATION. Ordidocaz se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) afin de s’adapter aux évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales, ou pour tout autre motif jugé pertinent. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, sauf mention contraire explicitement indiquée.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des éventuelles mises à jour. L’utilisation continue du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation de ces modifications.
10.2 NOTIFICATION DES UTILISATEURS. En cas de modification substantielle affectant de manière significative les droits ou obligations des Utilisateurs, Ordidocaz s’engage à informer les Utilisateurs concernés par un moyen approprié, tel qu’un avis publié sur la page d’accueil du Site ou une notification envoyée par email pour les Utilisateurs disposant d’un compte actif.
Toute modification des CGU ne s’applique qu’aux usages effectués postérieurement à leur mise en vigueur. Les transactions ou actions entreprises avant la date de modification restent soumises aux CGU en vigueur au moment de leur réalisation.
10.3 OPPOSITION AUX MODIFICATIONS. Si un Utilisateur n’accepte pas les CGU modifiées, il lui appartient de cesser d’utiliser le Site et, le cas échéant, de demander la suppression de son compte utilisateur conformément aux dispositions prévues à l’article 3.3 des présentes CGU. En l’absence de demande expresse, les nouvelles CGU seront considérées comme acceptées par l’Utilisateur.
11. Durée et résiliation des CGU
11.1 APPLICATION ET DUREE DES CGU. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et s’appliquent à tout Utilisateur accédant au Site ou utilisant ses services. Elles restent en vigueur tant que l’Utilisateur continue à utiliser le Site ou conserve un compte utilisateur actif.
En cas de modification des CGU, les nouvelles dispositions remplacent automatiquement les précédentes à compter de leur date d’entrée en vigueur, conformément aux modalités prévues à l’article 10.
11.2 CONDITIONS DE RESILIATION. L’Utilisateur peut, à tout moment et sans motif particulier, mettre fin à son utilisation du Site en cessant de l’utiliser ou en demandant la suppression de son compte via son espace personnel ou le formulaire de contact prévu à cet effet. Ordidocaz s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation des données.
De son côté, Ordidocaz se réserve le droit de résilier les présentes CGU et/ou de suspendre ou supprimer l’accès de l’Utilisateur au Site dans les cas suivants :
-
- - Non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur ;
- - Comportement frauduleux, abusif ou illicite de l’Utilisateur ;
- - Exigences légales ou réglementaires imposant une telle résiliation.
11.3 CONSEQUENCES DE LA RESILIATION La résiliation des CGU, qu’elle soit initiée par l’Utilisateur ou par Ordidocaz, entraîne la suppression du compte utilisateur, l’interdiction d’accès aux services du Site et, le cas échéant, l’effacement des données personnelles de l’Utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.
Toute utilisation du Site postérieure à la résiliation est strictement interdite et peut donner lieu à des actions judiciaires de la part d’Ordidocaz.
12. Médiation et résolution des litiges
12.1 RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), l’Utilisateur est invité à contacter en priorité le service client d’Ordidocaz afin de rechercher une solution amiable. Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact disponible sur le Site.
Ordidocaz s’engage à examiner toute réclamation avec diligence et à répondre dans un délai raisonnable, généralement fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande. Si une solution amiable ne peut être trouvée, l’Utilisateur sera informé des autres voies de recours disponibles.
12.2 RECOURS A LA MEDIATION. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de désaccord persistant avec Ordidocaz, l’Utilisateur, s’il agit en qualité de consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de parvenir à une résolution amiable. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.
L’Utilisateur peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de faciliter la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels établis dans l’Union européenne.
12.3 JURIDICTION COMPETENTE. À défaut d’accord amiable ou de résolution par médiation, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social d’Ordidocaz, sauf disposition légale impérative contraire. Pour les Utilisateurs agissant en qualité de consommateurs, les règles de compétence territoriale applicables prévues par le Code de la consommation seront respectées.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Toute question relative à leur interprétation, exécution ou validité sera tranchée conformément à ce droit.
13. Dispositions diverses
13.1 NULLITE PARTIELLE. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette clause sera réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité ou l’applicabilité des autres clauses. Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la disposition annulée par une clause valide reflétant au mieux l’intention initiale.
13.2 INTEGRALITE DE L’ACCORD. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre Ordidocaz et l’Utilisateur concernant l’utilisation du Site. Elles prévalent sur tout accord, communication ou arrangement antérieur, écrit ou oral, relatif au même objet. Toute tolérance ou inaction d’Ordidocaz en cas de violation des présentes CGU par un Utilisateur ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir ses droits.
13.3 FORCE MAJEURE. Ordidocaz ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence française. Cela inclut, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, les grèves, les pannes techniques, les pandémies ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties.
13.4 CONTACT ET ASSISTANCE. Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur est invité à contacter Ordidocaz via le formulaire de contact disponible sur le Site. Ordidocaz s’engage à fournir une assistance dans les meilleurs délais.
Ces CGU prennent effet à compter de leur publication sur le Site et s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Site par l’Utilisateur.